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FISCALITÉ SUR L'OR


Achat-Or-Devises vous accompagne et vous conseille sur la fiscalité à appliquée à l'or d'investissement. Nous travaillons avec vous sur les meilleurs choix de taxation à effectuer lors de vos ventes d'or d'investissement et ainsi vous acquitter du moins de taxes possibles.

Si la vente de produits or d'investissement est exonérée de TVA, il demeure 2 régimes de taxation selon le cas de figure.


LA TAXE SUR LES MÉTAUX PRÉCIEUX - TMP :


Elle s'applique si vous ne possédez pas de factures ou tout autre document mentionnant le prix et la date d'acquisition et qu'elle soit nominative. Cette taxe forfaitaire de 10,5% (qui inclut les 0,5% de CRDS) est valable en cas de plus-value ou non.

La TMP est calculée sur le montant total de la vente. Elle est mentionnée sur la facture que nous vous délivrons. Cette taxe est prélevée directement sur la vente et reversée au Trésor public. Nous nous occupons de toutes les procédures administratives à effectuer lors de ventes d'or investissement.



LA TAXE SUR LA PLUS VALUE - TPV :


La fiscalité est de 34,5% sur la plus-value réalisée lors de votre cession d’or investissement. Selon l'ancienneté de vos acquisitions, vous bénéficiez d'un abattement fiscal évolutif.

  • A partir de 3 ans de détention de vos produits or d'investissement, vous avez droit à un abattement fiscal de 5% par an, de la 3ème année de détention jusqu'à la date de cession.
  • Après 22 ans de détention, la vente de vos produits en or investissement est totalement exonérée de taxe sur la plus-value.


Dans le cas où vous choisissez de bénéficier du régime sur la plus-value, vous devez pouvoir justifier de l'acquisition de vos produits or d'investissement. Quelle que soit la date d'acquisition, il vous faudra présenter une facture, un acte notarié, assurance...Ces documents doivent impérativement être DATÉS ET NOMINATIFS.

En cas de moins-value: Dans ce cas, vous êtes totalement exonérés et ne paierez aucun impôt sur vos ventes, quelle que soit la durée de détention de votre or d'investissement. Vous devez néanmoins fournir un document DATÉ ET NOMINATIF.



Achat-Or-Devises s'occupe de ces calculs pour vous. Nous vous accompagnons tout au long des procédures de vente de votre or d'investissement, afin que vous choisissiez la meilleure option fiscale pour vous. Choix des taxations, formalités administratives, optimisation des rendements.



Achat-Or-Devises est votre spécialiste-conseil sur la fiscalité de votre or d'investissement.






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Pour mieux vous aider à déterminer comment choisir votre fiscalité lors de vos ventes d'or investissement, voici quelques exemples.


1er CASJe ne possède pas les documents datés et nominatifs, dans ce cas, je dois m'acquitter de la Taxe sur les Métaux Précieux



Je possède 30 pièces de 20 Francs-or Napoléon (Coq & Marianne), cotées 199 euros l’unité (commission déduite).

1) Le produit brut de ma vente est de : 30 x 199 = 5 970 euros


2) La taxe à acquitter est de 5 970 x 10,5% (TMP) = 626,85 euros


Je dois m'acquitter de 626,85 euros de taxe (TMP)


Le résultat net de ma vente est de 5 970 - 626,85 euros, soit 5 343,15 euros sur la vente de mes 30 monnaies de 20 Francs-or Napoléon.





2ème CASJ'ai des documents datés et nominatifs. Je dispose de 2 options : la Taxe sur les Métaux Précieux ou la Taxe sur la Plus-Value



Dans le cas de la Taxe sur les Métaux Précieux (TMP), le résultat est identique au 1er cas.

 


Dans le cas de la Taxe sur la Plus-Value (TPV), le calcul de l'impôt se fait de la manière suivante :

Je possède 30 pièces de 20 Francs-or Napoléon (Coq & Marianne) achetées le 19 janvier 2005, au prix de 3900 euros que je décide de vendre le 20 décembre 2015 à 199 euros l’unité (commission déduite).

Le produit brut de ma vente est de : 30 x 199 = 5970 euros


1) Ma plus-value brute est de (prix de vente – prix d’achat), soit (5 970 euros – 3 900 euros) 2070 euros


2) Je bénéficie d’un abattement de 5% sur les années 2008 à 2015, cet abattement correspond donc à 828 euros de réduction


3) Ma plus-value nette est de (plus-value brute (1) – abattement (2)), Soit (2 070 euros – 828 euros) 1242 euros


4) A cela s'appliquent les 34,5% de Taxe sur la Plus-value nette

La taxe à acquitter est de 1 242 x 34,5%(TPV) = 428,49 euros


Je dois m'acquitter de 428,49 euros de taxe (TPV)


Le résultat net de ma vente est de 5970 - 428,49 euros, soit 5541,51 euros sur la vente de mes 30 monnaies de 20 Francs-or Napoléon.




EN CONCLUSION :

Dans cet exemple de vente de 30 monnaies de 20 Francs-or Napoléon Coq & Marianne :



1) Je ne possède pas les documents DATÉS et NOMINATIFS justifiant l'acquisition des produits d'or investissement.


  • Je paye la Taxe sur les Métaux Précieux (TMP), soit 626,85 euros



2) Je possède les documents DATÉS et NOMINATIFS justifiant l'acquisition des produits d'or investissement.


J'ai le choix d'acquitter soit la Taxe sur les Métaux Précieux(TMP) soit la Taxe sur la Plus-value (TPV).


  • Je paye la Taxe la Plus-Value (TPV), soit 428,49 euros



Dans ce cas de figure, la Taxe sur la Plus-Value est la plus avantageuse puisque je ne paye que 428,49 euros de taxation au lieu de 626,85 euros. Le produit final de ma vente d'or investissement est donc plus important.






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